ARTICLE I. PRÉAMBULE
Les présentes Conditions Générales de Ventes (ci-après CGV) s’appliquent à toutes les ventes de Produits réalisées par l’intermédiaire du Service entre SARL KOOM et le Client.
ARTICLE II. CONCLUSION DU CONTRAT DE VENTE ENTRE LE CLIENT ET LE VENDEUR
1) Les Produits sont présentés sur le site de KOOM.NC avec un descriptif permettant au Client de connaître les caractéristiques essentielles des Produits, leur prix et les éventuels services associés. KOOM s’efforce de présenter et de décrire ses Produits de la manière la plus précise et la plus exacte possible. Toutefois, les éléments, tels que notamment photographies, graphismes ou illustrations accompagnant les Produits ne sont donnés qu’à titre indicatif et ne sont pas contractuels, et ne sauraient donc engager la responsabilité de KOOM.
2) Le Client sélectionne le ou les Produits qu’il souhaite acheter. Il peut choisir des Produits de différents Vendeurs Professionnels.
3) Il confirme son choix de Produit(s) et la validation de la commande par le Client entraîne l’acceptation des Conditions Générales de Vente, la reconnaissance d’en avoir eu une parfaite connaissance et,
le cas échéant, la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions.
4) Le Client reçoit un email de confirmation de l’enregistrement de sa commande.
5) Chaque Vendeur Professionnel, dont au moins un Produit est commandé par le Client, est informé qu’un ou plusieurs des Produits qu’il a mis en ligne a fait l’objet d’une commande par un Client sur le site de KOOM.NC
6) Chaque Vendeur Professionnel, dont au moins un Produit est commandé par le Client, s’engage à confirmer la ou les commande(s) du Client dans un délai de 1 jour ouvré suivant l’information reçue telle que visée au point 5).
Les offres de Produits du Vendeur Professionnel sont valables tant qu’ils sont visibles sur le site de KOOM.NC, et que le niveau de stock indiqué par le Vendeur Professionnel pour chaque Produit est supérieur ou égale à un.
De façon générale, dans l’éventualité d’une indisponibilité exceptionnelle de Produit après confirmation de la commande du Client, le Vendeur Professionnel informera le Client et,
si le Client souhaite annuler sa commande, la commande sera automatiquement annulée et le Client est assuré que son compte bancaire ne sera pas débité.
7) Une fois la commande confirmée par le (ou les) Vendeur(s) Professionnel(s), un email est adressé au Client pour confirmer et récapituler sa commande, avec dans le contenu de l’email un récapitulatif de la commande.
Les Produits de la commande sont soit expédiés par SARL KOOM, soit mis à disposition du Client dans le (ou les) magasin(s) du (ou des) Vendeur(s) Professionnel(s), suivant les modalités fixées à l’article Article III.a.
Le Client a la possibilité, à tout moment, de contacter le Vendeur, d’adresser toute demande, réclamation relative aux Produits commandés en utilisant les coordonnées fournies dans la facture de la commande.
ARTICLE III. PRIX ET PAIEMENT
Le prix d’achat du Produit est fixé par le Vendeur Professionnel. Il est mentionné en Francs CFP sur la fiche descriptive, mais hors frais de livraison, ces derniers étant ajoutés avant la validation de la commande.
KOOM est susceptible de modifier à tout moment l’assortiment de produits proposés à la vente sur son Site, en fonction notamment des contraintes liées à ses fournisseurs, sans préjudice des Commandes passées par l’Acheteur.
En cas d’affichage de prix erroné manifestement dérisoire (défini pour l’application des présentes, comme un prix inférieur de plus de 50 (cinquante) % du prix de vente moyen constaté pour des articles identiques ou présentant des caractéristiques similaires, sauf annonce spéciale figurant sur shop.nc, faisant mention d’une opération promotionnelle particulière) et ce quelle qu’en soit la raison, votre commande même validée sera annulée par SARL KOOM, sans que la responsabilité de SARL KOOM ne puisse être recherchée à ce titre. SARL KOOM informera l’acheteur par email ou directement par téléphone de cette annulation. L’acheteur pourra alors effectuer une nouvelle commande au prix corrigé. Pour rappel, le fait pour le Client de valider sa commande implique l’obligation à sa charge de payer le prix indiqué. Le règlement des achats réalisés par l’intermédiaire du Service peut s’effectuer selon un unique moyen de paiement, le paiement par carte bleue, auprès de SARL KOOM qui encaisse le montant correspondant, au nom et pour le compte du Vendeur.
ARTICLE IV. MODES ET FRAIS D’EXPÉDITION
Les modalités de livraison suivantes sont proposées, dans les conditions définies ci-après, au Client :
- Retrait en magasin (Click & Collect)
- Livraison sur Nouméa, Grand Nouméa
Les coûts d’expédition facturés en sus du Prix au Client et sont calculés en fonction du type de service choisi, du type de produits achetés et du poids total, le cas échéant. A part pour le mode de livraison Retrait en magasin, les Produits sont livrés à l’adresse indiquée par le Client lors de la confirmation de la commande, et acheminée dans les conditions qu’il a choisies lors de sa commande. Il est dès lors de la seule responsabilité du Client de s’assurer que les informations qu’il communique à SARL KOOM à cet effet sont et demeurent correctes
et qu’elles lui permettront de recevoir les Produits qu’il achète sur le site de KOOM.NC Les informations et renseignements communiqués par le Client lors de la commande engagent celui-ci. En cas d’erreur(s) de saisie, SARL KOOM ne saurait être tenue responsable des conséquences que cela engendrerait et de l’impossibilité d’assurer la livraison, le cas échéant. La présente clause est applicable en cas de retard ou d’erreur de livraison : dans ce cas, tous les frais engagés par SARL KOOM pour la réexpédition de la commande seront entièrement à la charge du Client.
Dès le moment où le Client prend possession physiquement des produits commandés, les risques de perte ou d’endommagement des produits lui sont transférés.
ARTICLE V. DROIT DE RÉTRACTATION
Conformément aux dispositions légales en vigueur, dans le cadre d’un achat effectué auprès d’un Vendeur Professionnel, le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du (des) Produit(s) commandés
pour exercer, auprès dudit Vendeur Professionnel, son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité En cas d’exercice du droit de rétractation dans le délai susvisé, seul le prix du ou des Produits acheté(s) seront remboursés et les frais de retour restant à la charge du Client.
Dans le cas où le Client souhaite exercer son droit de rétractation ne pourront être acceptés que les produits retournés complets, dans leur état d’origine (emballage, accessoires, etc.) et accompagné de l’original de la facture d’achat. Les produits retournés incomplets, abîmés ou endommagés par le Client ne seront pas repris.
Les retours doivent également être accompagnés d’un justificatif d’achat d’une copie de la facture ou du bon de livraison d’achat.
Dans le cadre de l’exercice du droit de rétractation :
– tout Produit abîmé, incomplet, ou dont l’emballage d’origine est détérioré ou absent, ne sera ni remboursé ni échangé.
Conformément à la réglementation en vigueur (article L121-21-8 code consommation), le droit de rétractation ne peut être exercé pour :
– les enregistrements audio, vidéo ou de logiciels informatiques descellés après la livraison ;
– De fourniture de biens qui ont été descellés par le consommateur après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé ;
– De fourniture d’un journal, d’un périodique ou d’un magazine, sauf pour les contrats d’abonnement à ces publications ;
– La fourniture de biens sur mesure ou confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés ou qui, du fait de leur nature,
ne peuvent être réexpédiés ou sont susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement.
Dispositions générales applicables à tous les modes de retour (magasin ou courrier) :
Les produits doivent impérativement être retournés KOOM dans un état propre à une nouvelle commercialisation (produits en parfait état accompagnés de leur emballage d’origine, accessoires, notice…)
dans les quatorze (14) jours à compter de la date à laquelle l’Acheteur a informé KOOM de son intention se rétracter et au plus tard dans un délai de quatorze (14) jours suivant leur date de réception.
Les retours de produits renvoyés au-delà de ce délai ne seront pas acceptés. Les produits devront en outre être accompagnés du numéro de la Commande,
porté soit sur le Bon de Retour, transmis avec les produits livrés signé par l’Acheteur ou le destinataire de la Commande, soit sur tout autre document.
Le Client renvoie le ou les Produits à l’adresse indiquée par le Vendeur Professionnel dans la facture. Le remboursement des Produits retournés est effectué par SARL KOOM dans les conditions suivantes :
SARL KOOM procédera au remboursement des sommes versées (y compris les frais de livraison) au plus tard dans les 14 jours à compter de la date à laquelle le droit a été exercé auprès du Vendeur Professionnel
et que SARL KOOM en aura été informé, sous réserve de la récupération du Produit par le Vendeur Professionnel
ou jusqu’à ce que le Client ait fourni simultanément au Vendeur Professionnel et à SARL KOOM une preuve de l’expédition du Produit.
Si l’Acheteur a bénéficié sur le Site d’une offre contre achat, lui donnant droit, sous conditions, à un ou plusieurs produit(s) offert(s) en contrepartie de sa Commande et, que du fait de l’exercice de son droit de rétractation, ce dernier n’est plus éligible à l’offre en question; l’Acheteur devra alors adresser le(s) produit(s) qu’il souhaite retourner accompagné(s) du ou des produit(s) offert(s) reçu(s) en contrepartie de la Commande du ou des produit(s) retourné(s) afin que KOOM puisse prendre en compte sa demande de rétractation.
ARTICLE VI. LITIGES – CONTESTATIONS
A tout moment, le Client a la possibilité de contacter le Vendeur Professionnel, d’adresser toute demande, réclamation relative aux Produits commandés.
Les litiges sont directement réglés entre le Client et le Vendeur Professionnel.Le Client et le Vendeur Professionnel feront leurs meilleurs efforts pour parvenir à la résolution amiable du litige.
Selon les cas, le litige déclaré donnera lieu soit au renvoi du Produit commandé soit au remboursement.
ARTICLE VII. GARANTIES
Conformément aux dispositions légales en vigueur relatives à la conformité du bien au contrat ou aux vices cachés les Produits défectueux (sans que cela ne soit du fait du Client) ou ne correspondant pas à la commande seront remboursés ou échangés au choix du Client.
Les Produits doivent être retournés au Vendeur Professionnel dans l’état dans lequel ils ont été reçus avec l’ensemble des éléments (accessoires, emballage, notice…).
Dans ce cadre, les frais d’envoi seront remboursés au Client sur la base du tarif facturé et les frais de retour seront pris en charge par le Vendeur.
Le remboursement s’effectuera par re-crédit du moyen de paiement utilisé lors de la commande.
ARTICLE VIII. DONNÉES PERSONNELLES
En complément des CGU et des Conditions Particulières Vendeur Professionnel, le Client et le Vendeur Professionnel sont informés que l’ensemble des données collectées dans le cadre du Service
lors de la passation des commandes sont traitées par SARL KOOM aux fins de traitement desdites commandes.
Les informations et données des Clients se rapportant à la livraison sont transmises par SARL KOOM aux Vendeurs Professionnels aux seules fins de leur permettre d’expédier les Produits commandés.
Elles ne peuvent en aucun cas être utilisées à d’autres fins.
En cas de difficulté concernant le traitement de ces données, le Client et le Vendeur Professionnel peuvent s’adresser directement à SARL KOOM, dans les conditions fixées, suivant le cas,
dans les CGU ou dans les Conditions Particulières Vendeur Professionnel.
Chaque Vendeur Professionnel n’a accès qu’aux données à caractère personnel fournies par les Clients de ses Produits à SARL KOOM lors de leur commande.
Les Vendeurs Professionnels s’engagent à assurer la sécurité des données à caractère personnel qu’ils conservent pour les besoins de la réalisation et du suivi des commandes.
ARTICLE IX. SÉCURISATION
Le Site fait l’objet d’un système de sécurisation : SARL KOOM a adopté le procédé de cryptage SSL pour protéger le plus efficacement possible toutes les données sensibles liées aux moyens de paiement utilisées sur le site de KOOM.NC
ARTICLE X. NULLITÉ PARTIELLE
Si une ou plusieurs stipulations des présentes CGV sont tenues pour non valides ou déclarées comme tel en application d’une loi,
d’un règlement ou d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et toute leur portée.
ARTICLE XI. LOI APPLICABLE
Les présentes conditions générales sont soumises au droit français tel qu’applicable en Nouvelle Calédonie. Tout litige relatif à l’interprétation et/ou à l’exécution des présentes conditions relève des juridictions de Nouvelle Calédonie.
